Mentions Légales

🏢 Informations légales

Éditeur du site

Activité déclarée

Description : Développement, édition et commercialisation en ligne d'un logiciel en mode SaaS pour les entreprises.

Nature : Prestations intellectuelles - Activité libérale non réglementée

Début d'activité : 12 mai 2025

Régime fiscal

Régime : Micro BIC avec versement libératoire

TVA : Franchise en base TVA

Cotisations : Régime microsocial - Périodicité mensuelle

Directeur de publication

Marie-Amélie Stequert, en qualité de dirigeante

🔒 Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Marie-Amélie Stequert, entrepreneur individuel sous le nom commercial "Trend Copilot", est responsable du traitement de tes données personnelles collectées sur le site TrendHub.

Données collectées et finalités

Outils de traitement

Nous utilisons des outils tiers conformes RGPD pour :

• Collecte de formulaires : Service conforme RGPD basé en UE
• Analytics : Outil respectueux de la vie privée, sans cookies de tracking
• Communication : Plateforme d'envoi d'emails conforme RGPD

Tous nos sous-traitants sont choisis pour leur conformité RGPD et leurs engagements de protection des données.

Transferts de données

Tes données peuvent être traitées par des sous-traitants conformes RGPD :

• Union Européenne : Serveurs et services basés en UE
• Pays tiers : Uniquement avec garanties appropriées (clauses contractuelles types)

⚖️ Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :

• Droit d'accès : Connaître les données que nous avons sur toi
• Droit de rectification : Corriger tes données inexactes
• Droit à l'effacement : Supprimer tes données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité : Récupérer tes données dans un format lisible
• Droit d'opposition : T'opposer au traitement de tes données
• Droit de limitation : Limiter l'utilisation de tes données
• Droit de désinscription : Te désabonner à tout moment

Réclamation

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux déposer une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr

🍪 Cookies et tracking

Analytics respectueux

Nous utilisons un outil d'analyse respectueux de la vie privée qui :

• Ne dépose aucun cookie de tracking
• Ne collecte aucune donnée personnelle identifiable
• Respecte le RGPD par design
• Permet d'améliorer l'expérience utilisateur
• Stocke les données en Union Européenne

Pas de tracking intrusif

TrendHub s'engage à ne pas utiliser :

• Aucun cookie publicitaire
• Aucun tracker de réseaux sociaux
• Aucun pixel de conversion
• Aucun profilage comportemental

Cookies techniques

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (session, sécurité). Aucun consentement n'est requis pour ces cookies essentiels.

🛡️ Sécurité des données

Mesures de protection

• Chiffrement HTTPS : Toutes les communications sont sécurisées
• Accès restreint : Seule Marie-Amélie a accès aux données
• Sauvegardes : Données sauvegardées régulièrement
• Mise à jour : Outils maintenus à jour pour la sécurité

En cas de violation

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72h
• T'informer si tes droits sont menacés
• Prendre toutes mesures pour limiter l'impact

📞 Contact et modifications

Questions ?

Modifications

Ces mentions légales peuvent être modifiées. En cas de changement important, nous t'en informerons par email.

Dernière mise à jour : Janvier 2025